Mentions légales et données personnelles

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site www.orange-esportleague.com, :
L’accès et l’utilisation du site
www.orange-esportleague est réservé à un usage strictement personnel. Toute reproduction, rediffusion, extraction ou représentation, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, à d’autres fins est interdite, sauf autorisation expresse et préalable d’Orange Caraïbe (ci-après dénommée Orange) et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Toute personne est responsable des données qu’elle lit, télécharge ou utilise, transfère ou diffuse. A ce titre, l’internaute s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et à respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux contenus.

L’ensemble des informations contenues sur ce site est valable pour la période du tournoi indiqué exclusivement et sont susceptibles, y compris pour les présentes dispositions, d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Orange se réserve également le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.

Editeur 

GIE Portail Caraïbe
RCS Créteil 752 696 369. Siège social : 1 avenue Nelson Mandela, 94110 Arcueil.
Tél : 0590 38.53.00 (international : +590.590.38.53.00)
E-mail :
webmaster@orange.gp


N° TVA intracommunautaire : non applicable dans les DOM

Directeur de publication : Com Média Group
Pour toute information complémentaire, contactez-nous.
Hébergement et moyens techniques :
Le site Internet www.orange-esportleague est hébergé par : OVH
Direction des Réseaux et Systèmes d’Informations
ZAC de Moudong Sud – Voie n° 3
Téléphone : 0590.38.53.00 (international : +590.590.38.53.00)

Ce site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024×780 et les navigateurs de 5ème génération.

Décharge et responsabilité 
Vous utilisez le site orange-esportLeague.com sous votre seule et entière responsabilité. Orange ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ces sites par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.

Orange ne peut, en aucune manière, voir sa responsabilité engagée du fait :
– d’une mauvaise utilisation du réseau Internet
– du mauvais fonctionnement du réseau Internet
– des informations accessibles sur le service Web
– d’une mauvaise utilisation de ce service
– de l’absence de réception pour l’Abonné des courriers électroniques (e-mail) de confirmation de ses actions due à un fait indépendant de la volonté de Orange, notamment aux caractéristiques et limites de l’Internet.
– du refus par le service d’accepter que l’Abonné puisse souscrire ou modifier des options.
– de la lecture, du téléchargement ou de l’usage frauduleux de données par des tiers, sans la volonté de l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de la configuration du matériel informatique qu’il utilise. Orange n’a aucune obligation de conseil ou d’assistance relative aux matériels nécessités par la consultation du Service ou au mode de consultation du site Internet.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein des sites d’Orange susmentionnés en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Orange France Télécom Caraïbe.
Données personnelles :
Ces sites ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ces sites permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Orange en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion de la compétition mentionnée.
Vous disposez, conformément à la loi française n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur simple demande par courrier à l’adresse suivante : Orange Caraïbe, BP 2203 97196 Jarry cedex ou par mail à
webmaster@orangecaraibe.com


Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce sites sont la propriété de Orange ou de tiers ayant autorisé Orange à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de Orange. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ces sites notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Photos : tous droits réservés, reproduction interdite
Droit applicable :
Le site
www.orange-esportleague.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.


Données personnelles

Orange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Orange, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux participants de la compétition Orange Esport League

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’un service particulier.

Pourquoi Orange traite vos données ?

Orange ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Orange traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes :

• Gérer l’identité du participant et l’authentifier

•   Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.
 

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, Orange traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. Orange est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. 

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Orange. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations.  

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Orange Caraïbe SA, service client, gestion des données personnelles, BP 2203, 97196 Jarry Cedex 9.

 

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Orange s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
 

Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 27/04/2018